Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
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Lois annuelles
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Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
C-26, r. 67.2 - Code de déontologie des conseillers et conseillères d’orientation
Article 6
Versions de la disposition
6. Le conseiller d’orientation cherche à établir et à maintenir une relation de confiance mutuelle avec son client.
En vig.: 2018-09-13
6. Le conseiller d’orientation cherche à établir et à maintenir une relation de confiance mutuelle avec son client.
